Pour bénéficier de la garantie constructeur il n’est pas nécessaire de procéder aux révisions chez le constructeur de la marque comme l’indique l’arrêté du 26 mai 2014, modifiant l’arrêté du 28 Juin 2000 relatif à l’information des consommateurs :
« Art. 5-1. – Lorsque le vendeur propose une garantie commerciale au sens de l’article L. 211-15 du code de la consommation, il informe le consommateur que son bénéfice n’est pas subordonné à la réalisation des prestations de réparation et d’entretien non couvertes par cette garantie, par un réparateur du réseau agréé par le constructeur. Cette information figure, de façon claire et lisible, dans le carnet d’entretien du véhicule, quel que soit son support.
Le constructeur est obligé d’assurer, quoi qu’il arrive, la garantie contractuelle de ses véhicules, y compris lorsqu’ils ont été entretenus hors du réseau.